Conditions générales de vente - Dive and Shot
Conditions générales de vente
www.diveandshot.com
Article 1 : Domaine d'application
Le site www.diveandshot.com est un site de e-commerce géré par la SARL CINETIC SYSTEMS sous l’enseigne du groupe TGW TOGOWHERE, marques déposées. CINETIC SYSTEMS est une SARL au capital de 8 000 Euros immatriculé au Registre du Commerce de Lorient sous le numéro 505 142 778 00016, siège social 8, Rue du Port 56400 LE BONO.
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre CINETIC SYSTEMS SARL, et l'auteur de la commande (" le client ").
Toute condition générale de vente que le client aurait formulé sera rejetée à moins que Dive and Shot n’en ait expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
Dive and Shot pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. A cet effet, la date de dernière mise à jour de ces conditions figurera en en-tête de ces conditions pour une parfaite transparence.
Ces présentes conditions générales relèvent du domaine de la propriété intellectuelle tel que décrit à l’article 14. Toute copie partielle ou totale doit faire l’objet d’un accord écrit de Dive and Shot, sous peine de poursuites judiciaires.
Article 2 - Commandes
Les commandes peuvent se passer :
- Par Internet via le site de vente en ligne http://www.diveandshot.com
- Par Internet via email contact@diveandshot.com / sales@diveandshot.com
- Par téléphone 33(0)2.30.9.50.30
- Par courrier – 52, Avenue Paul DUPLAIX – 56000 VANNES
- Par fax 33(0)2.30.9.50.25
Commande par Internet
Après avoir ajouté les produits que le client souhaite commander à son panier, le client clique sur le bouton “Validez” et déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par Dive and Shot constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Dive and Shot et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Commande par email, fax ou téléphone
Une commande transmise par email, fax ou téléphone par le client ne sera réputée valide et acceptée qu’au retour de la confirmation écrite de Dive and Shot.
A cet effet, la commande doit systématiquement indiquer une adresse email de réponse, ainsi qu’un numéro de téléphone valide.
Article 3 – Informations produits
Dive and Shot se réserve le droit de modifier les descriptions, prix, informations produits indiqués sur le site et les documents commerciaux qui pourraient être communiqués en fonction des évolutions des informations transmises par les constructeurs et/ou d’observations internes.
Toute l’équipe de Dive and Shot reste vigilant à toute évolution chez ses sources mais ne pourra être tenu responsable d’une omission ou d’un retard dans la mise à jour de ces informations.
Article 4 – Compatibilité et choix des produits
Dive and Shot accorde le plus grand soin pour sélectionner les meilleurs produits et fournisseurs afin de garantir la plus grande satisfaction dans votre achat.
Les différents produits disponibles pouvant être amenés à être combinés le sont sous l’entière responsabilité du client, dans son choix comme dans son utilisation. Dive and Shot ne pourrait être tenu responsable d’une mauvaise combinaison.
Article 5 - Disponibilité des produits
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Cette disponibilité est affichée sur le site (loi Chatel), sauf erreur d’inventaire ou produit déclaré a postériori impropre dans le stock.
Pour les produits non-stockés par nos soins ou indisponibles dans le stock de Dive and Shot, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. La date de disponibilité et de livraison est alors indiquée. Elle est indicative. La date maximum de livraison constitue la date maximum à laquelle Dive and Shot s’engage à vous livrer.
En cas d'indisponibilité de produits au-delà de 3 semaines après validation de votre commande, le client sera informé par e-mail ou téléphone dans les plus brefs délais. Le client pourra alors maintenir sa commande ou en demander l’annulation.
Toute demande d’annulation, modification, remboursement d’une commande devra être confirmée en écrivant à contact@diveandshot.com ou Dive and Shot – 52, Avenue Paul DUPLAIX – 56000 VANNES – France (service Clients 02 30 91 50 30).
Article 6 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises hors frais d'expédition. Toutes les commandes doivent être réglées en Euros.
Dive and Shot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Dive and Shot jusqu'au complet paiement du prix.
Tout retard de paiement non contractuels entraîne immédiatement des intérêts au taux de 1,5% par mois.
Article 7 – Frais d’expédition
Les frais d’expédition sont indiqués dans le bon de commande. La confirmation du bon de commande amène l’acceptation par le client des conditions de transport et le transfert éventuel de responsabilité.
Pour la France métropolitaine, hors Corse, les frais de port sont offerts sauf choix contraire.
Dans le cas général (Expédition gratuite par notre transporteur en France Métropolitaine), le client dégage Dive and Shot de sa responsabilité du bien transporté, le donneur d’ordre devenant expressément le client.
Tous les colis sont expédiés de façon standard par le partenaire transporteur de Dive and Shot. Les conditions de garantie de ce transporteur sont consultables sur demande auprès du service client de Dive and Shot.
De part son mode opératoire, ce transporteur offre une garantie de délai et de remboursement limités. Dive and Shot ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou de perte partielle ou totale, les marchandises commandées étant expédiées, sauf choix différents, sous l’entière responsabilité du client.
Tous les colis expédiés avec les services de Collissimo ou UPS le sont en envois rapides et/ou avec un numéro de suivi. Dive and Shot décline toute responsabilité relative à l’acheminement des colis à l’office de poste concerné.
Pour toute livraison par transporteur autre que ceux cités (affrêtement, envoi par avion ou maritime), Dive and Shot se réserve le droit de recontacter le client pour une éventuelle modification des frais de port. En cas de désaccord sur le montant de ces derniers, la vente sera annulée et la commande remboursée dans les délais prévus.
En cas de livraison d’un produit hors France métropolitaine, le client est l'importateur du produit concerné. Dans ce cas, des droits de douane, d'importation ou toute autre taxe locale sont susceptibles d'être exigibles par les autorités locales. Ceux-ci ne relèvent pas du ressort de Dive and Shot, ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de charges que de déclarations ou de paiement. Dive and Shot recommande de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Les informations transmises et/ou échangées avec Dive and Shot concernant ces modalités ne peuvent engager la responsabilité de Dive and Shot.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l' « adresse de livraison » que le client a indiquée au cours du processus de commande.
Le client est responsable des informations fournies pour le transport et la livraison. Les frais inhérents à une modification de ces informations, retraitements, nouveau passage, frais de garde, etc… seront à la charge du client.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.
Pour chaque article, les délais de livraisons sont indiqués en nombre de jours ouvrés.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai indiqué le plus long.
Dive and Shot se réserve toutefois le droit de fractionner les livraisons. En cas de retard inhabituel, un mail sera alors adressé.
A la livraison, Dive and Shot recommande d’examiner le ou les colis reçu avec la plus grande attention avant toute signature. En cas de doute sur l’intégrité des colis reçus, il est recommandé d’ouvrir ces colis et d’en dresser la comparaison grâce au bon de livraison joint. Les manques et/ou réserves doivent alors être portés à l’attention du transporteur par écrit, AVANT SIGNATURE.
Le client devra alors informer de tout problème de livraison dans les 48 heures ouvrés le service Client. Au-delà de ce délai, Dive and Shot ne sera plus en mesure de porter réclamation auprès des transporteurs et ne pourra pas non plus se suppléer à eux pour réparer un quelconque préjudice.
Sauf à préciser « EN MAINS PROPRES », le transporteur pourra présenter et remettre la commande à la personne se présentant à l’adresse indiquée et acceptant le colis. Dive and Shot ne pourra être tenu responsable de cette ambiguité ou procuration tacite.
Article 9 – Livraison à date ultérieure
Dive and Shot propose pour certains produits une livraison différée en contrepartie d’une remise sur le prix de vente.
Cette offre ne soustrait pas les différentes parties à leurs obligations légales (loi Châtel).
Pour le cas d’une vente à livraison différée, le montant de la commande est capturée durant ce délai en cas de paiement par carte bancaire jusqu’à expédition.
En cas de paiement par chèque ou virement, Dive and Shot demande un réglement d’acompte de 30% du montant TTC encaissé à la commande, le chèque ou le virement de solde encaissé à J-4 de l’expédition.
Article 10 – Paiement et lutte contre la fraude
Le règlement de vos achats peut être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard et autres cartes bleues), par chèque, par virement ou en espèces.
Paiement par carte : le débit du compte est effectué à l’expédition de la commande. Le débit est intitulé TOGOWHERE.
Paiement par chèque et virement : la commande est expédiée à encaissement du chèque ou réception du virement sur nos comptes. Les produits commandés sont réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Dive and Shot se réserve le droit d’annuler la commande du client.
Dive and Shot coopère à la lutte contre la fraude en employant les solutions de paiement PAYBOX et PAYPAL.
Dive and Shot se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la demande formulée par Dive and Shot entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Confidentialité
Aucune information concernant vos références Carte Bancaire n’est transmise ou stockée sur les serveurs de Dive And Shot.
Notre politique de sécurité informatique nous oblige à vous garantir une sécurité accrue en employant les technologies les plus pertinentes mis à notre disposition. Dive and Shot met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Web et sur le site www.diveandshot.com. A ce titre, le site Internet utilise un module de paiement de type SSL.
Article 11 - Satisfait ou remboursé
Conformément à la Loi Châtel, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas.
Les retours sont à effectuer à Dive and Shot – 52, Avenue Paul DUPLAIX – 56000 VANNES – France après en avoir informé notre service Client par email contact@diveandshot.com ou par courrier 52, Avenue Paul DUPLAIX – 56000 VANNES. Les frais de port sur les retours sont à la charge du client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris et ne seront pas remboursés.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Dive and Shot s’engage à échanger les produits dans la limite des stocks disponibles. Le cas échéant, le service clientèle contactera le client pour lui faire parvenir un avoir correspondant au montant de la commande.
Seuls les produits défectueux ou non conformes pourront être remboursés. Dans ce cas, le client devra prendre contact avec le service clientèle, qui indiquera la marche à suivre.
Dive and Shot s’engage à rembourser dans les 10 jours ouvrés suivant le retour des produits dans le respect de la procédure décrite.
Article 12 – Garantie
Tout bien vendu neuf bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Chaque constructeur est responsable de sa politique de garantie. La durée de garantie est indiquée sur la fiche produit. Seules les conditions générales de garantie fournies avec le produit font foi.
Par ailleurs, la garantie d’un produit ne s’applique qu’à lui-même et n’est pas étendu aux conséquences d’un usage ou d’une utilisation.
Toute demande de prise en garantie devra être accompagné de la facture d’achat (disponible via le compte client) et du formulaire de demande de garantie. Les frais d’expédition restent à la charge du client.
Dive and Shot ne pourra en aucun cas se substituer au constructeur pour assurer ses conditions de garantie. Dive and Shot ne pourra être tenue responsable en cas de refus de prise sous garantie par le constructeur ou l’importateur.
Article 13 - Service clientèle
Pour toute information ou question, le service clientèle est à disposition :
- Par téléphone : +33(0)2 30 91 50 30 du Lundi au Samedi (10h à 19h)
- Par fax : +33(0)2 30 91 50 25
- Par e-mail : contact@diveandshot.com
- Par courrier : Dive and Shot – 52, Avenue Paul DUPLAIX – 56000 VANNES – France
Pour toute information concernant votre livraison ou votre commande, la demande sera redirigé vers le service après-vente.
Article 14 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.diveandshot.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code la Propriété Industrielle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Industrielle sauf autorisation préalable de Dive and Shot. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Dive and Shot est strictement interdite.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les informations transmises et sauvegardées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL par Dive and Shot. Le client a un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données le concernant.
En s’inscrivant à la newsletter, le client accepte par ailleurs de recevoir à intervalles réguliers des informations concernant les offres et services de Dive and Shot.
Article 15 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Dive and Shot ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que le client envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Dive and Shot ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou de ces textes.
Dive and Shot ne saurait être tenue pour responsable de la non-livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilité, de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ; inondation, incendie, catastrophe naturelle ou tout autre cas de force majeure.
Dive and Shot décline de ce fait toute responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais divers.
Article 16 - Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, seul les Tribunaux de Lorient et Vannes seront compétents.
########################## Version 12 09 2010 ###########################
